P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» ou «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT», selon le cas. Il la scelle, l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION» et transmet cette dernière enveloppe au secrétaire d’élection.
Décision 2006-11-14, a. 24.